Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orélacime met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse et d'optimisation des décisions d'investissement (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

2. Accès au service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Orélacime se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service, de manière temporaire ou définitive, en cas de manquement aux présentes Conditions, de comportement frauduleux ou de toute utilisation susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

Le Service est accessible sous réserve des contraintes techniques habituelles liées à internet. Orélacime ne saurait être tenu responsable des interruptions, retards ou dysfonctionnements liés à des causes extérieures à sa volonté.

3. Description du service

Orélacime propose des outils d'analyse de données et de modélisation destinés à accompagner les professionnels dans leurs processus de décision. Les analyses, indicateurs et résultats fournis par la plateforme ont un caractère informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une garantie de résultat.

Il appartient à chaque utilisateur d'apprécier la pertinence des informations fournies au regard de sa propre situation et de procéder, le cas échéant, à toute vérification complémentaire avant de prendre une décision.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, code, bases de données, méthodologies, visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Orélacime ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de ces droits au profit de l'utilisateur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. À ce titre, il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
• Extraire, copier ou réutiliser tout ou partie des contenus et données de la plateforme sans autorisation préalable ;
• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Communiquer des informations inexactes lors de la création ou de l'utilisation de son compte.

6. Limitation de responsabilité

Orélacime met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'approximations dans les données et analyses proposées.

En conséquence, Orélacime ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation du Service, notamment de toute décision prise sur la base des informations qui y sont présentées.

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un besoin particulier, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Orélacime n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou les conséquences de leur utilisation.

8. Suspension et résiliation

Orélacime se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions. L'utilisateur peut, de son côté, cesser d'utiliser le Service à tout moment.

9. Modification des conditions

Orélacime se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Orélacime. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Orélacime via le formulaire disponible sur la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle général à des fins d'information et doit être adapté et revu selon les besoins spécifiques de votre activité et la réglementation applicable.